Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : avril 2025
1. Présentation
Le site internet bee-happy.net est exploité par Sandrine Lefevre, exerçant l’activité d’apiculture et de production artisanale, immatriculée sous le numéro SIRET 753 403 559 00010 et domiciliée à Labrit (40420) France.
L’utilisation du site ainsi que l’achat de produits proposés impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées via le site bee-happy.net, ainsi qu’aux prestations et ateliers proposés à titre privé.
Elles régissent également les modalités d’utilisation du site et les relations contractuelles entre l’exploitant et tout utilisateur ou client.
3. Nature particulière de l’activité agricole et apicole
Bee Happy exerce une activité dépendante des cycles naturels, du climat et du vivant.
Ainsi, les produits proposés (miel, propolis, cire, hydromel, etc.) sont artisanaux et peuvent présenter des variations naturelles (couleur, goût, texture) selon les récoltes.
Les quantités disponibles peuvent fluctuer au cours de l’année. L’utilisateur est invité à se renseigner en détail avant tout achat ou réservation.
4. Produits et services
Vente en ligne
Les produits commercialisés sur le site sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, des différences mineures peuvent exister du fait de la nature artisanale et vivante des produits.
Prestations et ateliers
Bee Happy propose également des prestations, visites et ateliers liés à l’apiculture.
Ces activités sont réalisées dans un cadre privé.
Les participants sont entièrement responsables de leur comportement et de leur sécurité pendant ces événements. Une vigilance particulière est demandée concernant la manipulation des abeilles, du matériel ou de tout équipement.
5. Commandes
La validation d’une commande sur le site implique l’acceptation des présentes CGV sans restriction ni réserve.
Bee Happy se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Bee Happy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
7. Livraison
Les modalités de livraison (zones desservies, délais, coûts) sont détaillées sur la page « Livraison & Expédition » du site.
Bee Happy ne saurait être tenue responsable des retards ou difficultés liés aux transporteurs.
8. Droit de rétractation – Retours
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions (produits périssables, personnalisés, ouverts…).
Les modalités de retour sont détaillées dans la politique de retour accessible sur le site.
9. Responsabilités
Bee Happy décline toute responsabilité en cas d’accident, blessure ou incident survenu pendant les activités privées (ateliers, visites).
La participation est volontaire et sous la pleine responsabilité des participants.
Bee Happy ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur bee-happy.net (textes, images, photos, graphismes, logo) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à la gestion des commandes et à la communication avec les clients, conformément à la politique de confidentialité du site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan.
13. Modification des conditions générales
Bee Happy se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’utilisation du site.